CGU

secteurprive.ma fournit son service aux utilisateurs, sous réserve de l'acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions Générales d'Utilisation des Services du Compte et de Conditions Particulières ») sans préjudice des conditions d’utilisation spécifiques aux différents Services. A défaut, l'Utilisation du Service est interdite aux Utilisateurs.

Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Services de secteurprive.ma Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l'Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation, via l’approbation active des Conditions, lors de la création du Compte.

Durée

L'utilisation des Services est à durée indéterminée, secteurprive.ma pouvant y mettre un terme à tout moment. L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services. Les Conditions d'Utilisation sont opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu'à ce que de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation les remplacent (voir Modification des Services et des Conditions d’Utilisation et des Conditions Particulières).

Modifications des Services, des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières

secteurprive.ma se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer, sans préavis et à tout moment les pages du site secteurprive.ma, les services ou les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières qui sont applicables aux utilisateurs du site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site secteurprive.ma. Il est conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation et des Condition Particulières disponible en permanence sur le site afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions. La connexion et l’accès au site secteurprive.ma ou à ses services, suppose l’acceptation pleine et entière de toute révision ou modification des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières.

Modifications des Services, des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières

secteurprive.ma se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer, sans préavis et à tout moment les pages du site secteurprive.ma, les services ou les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières qui sont applicables aux utilisateurs du site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site secteurprive.ma. Il est conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation et des Condition Particulières disponible en permanence sur le site afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions. La connexion et l’accès au site secteurprive.ma ou à ses services, suppose l’acceptation pleine et entière de toute révision ou modification des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières.

Inscription aux Services Interactifs du Compte

Création d'un compte - mot de passe

Pour pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur doit créer un Compte, au moyen d'un formulaire, qui doit contenir les informations suivantes :

  • Adresse email valide
  • Numéro de mobile
  • Ville de résidence au Maroc
  • Mot de passe
  • Confirmation du mot de passe
  • Une case à cocher «J’autorise SecteurPrive à utiliser mes données personnelles pour des fins d’affichage sur ses supports papiers et internet et que mes données soient publiées sur un annuaire susceptible d’être vendu à des tiers »

L'Utilisateur doit être conscient du caractère public de son Profil Utilisateur. A cet effet, il accepte expressément qu'il soit communiqué au public, et donc librement consultable par tout Utilisateur. secteurprive.ma recommande donc vivement à l'Utilisateur de ne pas mettre ses véritables noms et prénoms comme identifiant, ou tout autre Données Personnelles le concernant, s'il souhaite que ceux-ci ne soient pas communiqués au public. Le mot de passe est personnel et confidentiel et doit impérativement être conservé secret. L’utilisateur est seul responsable du respect du caractère strictement confidentiel du mot de passe associé à son Compte, et des actions qui sont effectuées sous son identifiant.

secteurprive.ma ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité du Contributeur, n'est pas responsable en cas d'usurpation de son identité. L’utilisateur est donc convié à informer secteurprive.ma sans délai, par email ou par courrier postal, s'il pense qu'une personne utilise son Compte ou son identité. L’utilisateur garantit secteurprive.ma contre tout recours de tiers à cet égard.

Validation de l'inscription

Pour contrôler la fiabilité de l’adresse mail, un email d’activation est envoyé à l’Utilisateur. Celui-ci doit cliquer sur le lien afin d’activer son Compte.

L'Utilisateur est informé par email de l'acceptation ou du refus de son inscription. Ce dernier n'a aucun recours de quelque nature que ce soit contre un refus d'inscription, qui est à la seule discrétion de fink.ma. La validation du Compte permet à l'Utilisateur d'utiliser les Services.

Informations lors de l'inscription

Tout utilisateur qui utilise un service lui permettant de mettre du contenu à disposition du public, est tenu de s'identifier. Ainsi, l'Utilisateur garantit à secteurprive.ma que les Données Personnelles qu'il communique lors de son inscription en complétant le formulaire d’inscription sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il s'engage notamment à fournir une adresse email valide dont il est effectivement le propriétaire.

La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d'utiliser les Services. L'Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l'article « Données Personnelles ». L'Utilisateur s'engage à ce que les informations et/ou données qu'il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu'elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l'ordre public.

Suppression du Compte a posteriori

Après la création d'un Compte, secteurprive.ma pourra à sa seule discrétion supprimer/désactiver le Compte d'un Utilisateur de manière temporaire ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services du Compte et de Conditions Particulières. Notez que tous les éléments du Compte contraires aux Conditions Générales d'Utilisation des Services du Compte et de Conditions Particulières pourront entraîner la suppression pure et simple du Compte et/ou des éléments qui le composent, sans avertissement ou justification préalable et sans possibilité de recours pour l'Utilisateur.

Modération des profils

Les informations du profil qui sont modérées et pouvant faire l’objet d’un rejet sont les suivantes :

Pseudo : Un pseudo est à rejeter lorsque:
  • Il est composé uniquement de chiffres
  • Il correspond à un professionnel
  • Il est relatif à une marque
  • Il est relatif à secteurprive.ma et son activité
  • Il est grossier / comporte un contenu illégal

Accès au Site et aux Services Interactifs

Accès au site

secteurprive.ma ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site secteurprive.ma. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Conformément à la loi marocaine, secteurprive.ma s’engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire supprimer les informations les concernant.

La consultation du site secteurprive.ma est possible sans avoir à indiquer à secteurprive.ma votre identité, ou toute autre donnée personnelle pouvant être utilisée pour vous identifier de manière unique ou vous contacter.

Accès au compte

Pour pouvoir accéder à son compte, l’Utilisateur doit s’identifier en renseignant son identifiant et son mot de passe.

Accès aux services du compte

Pour accéder aux Services Interactifs et en devenir membre, l’utilisateur a l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le site secteurprive.ma. Le formulaire d'inscription en ligne contient des champs d'informations obligatoires (marqués d'un astérisque) et d'autres non obligatoires. L’utilisateur décide de ne pas remplir les champs obligatoires. Il ne pourra alors pas profiter de certains services offerts sur secteurprive.ma

En cochant la case désignant la phrase "Je confirme avoir lu et approuver le règlement (CGU)" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, l’utilisateur reconnait qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque utilisateur dispose d'un identifiant (son adresse e-mail) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas secteurprive.ma ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par l’utilisateur.

Les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services, quels qu'ils soient (notamment (frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. secteurprive.ma met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès aux Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

secteurprive.ma se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie des Services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de secteurprive.ma ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des Services, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque de tout ou partie des Services.

Utilisation des Services du Compte

Utilisation des services du compte

L'utilisation des Services implique l'acceptation, sans conditions des Conditions Générales d'Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser les Services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des Services. En tout état de cause, l'Utilisation des Services s'effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l'Utilisateur, l'accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d'un robot est interdit. Est notamment illégale l'utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.

Responsabilité

De secteurprive.ma

L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de secteurprive.ma ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l'Utilisation des Services (notamment Contenu, accès) par l'Utilisateur ou par un tiers via son Compte. L'Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre. secteurprive.ma se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l'Utilisateur.

De l'utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition par secteurprive.ma dans le cadre des Services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d'une décision conforme à ses intérêts. secteurprive.ma ne pourra en aucun cas être tenue responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'Utilisateur sur la base des informations accessibles dans les Services.

Cookies

L'Utilisateur est informé que les Services utilisent des cookies. Les cookies utilisés dans le cadre de la fourniture des Services servent à authentifier l’Utilisateur lors de son accès au Compte et de s’assurer que seul lui aura accès à ses données. Pour de plus amples informations sur les cookies, veuillez-vous reporter à notre Charte relative à la Protection des Données Personnelles.

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